Mentions légales, Conditions Générales d'Utilisation et d'accès au Site et politique de Cookies
Thématiques
Mentions légales
Bienvenue sur le site https://promotions-whirlpool.fr édité et géré par EUROPEAN APPLIANCES, 11-13, Cours Valmy 92800 PUTEAUX.
Le Directeur de Publication est Pierre DUCHIER - pierre_duchier@whirlpool.com en qualité de Président de la société WHIRLPOOL FRANCE.
Ce site est hébergé par la société OVH, au capital de 10 069 020,00 euros, dont le siège social est sis 2, Rue Kellermann 59100 Roubaix immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Activités
des sociétés holding sous le numéro 424 761 419 00045. Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
Nous sommes heureux de l'intérêt que vous portez à notre société et à nos produits.
Le site https://promotions-whirlpool.fr (ci-après dénommé le « Site ») vous propose d'accéder à différents contenus, informations et services.
Les présentes Conditions Générales régissent les relations entre la société EUROPEAN APPLIANCES, 11-13, Cours Valmy 92800 PUTEAUX et les Utilisateurs souhaitant consulter les contenus du Site et utiliser les services proposés sur le Site.
Les Utilisateurs du Site pourront obtenir plus d'informations auprès du Service client : https://www.whirlpool.fr/contactez-nous/.
Les services disponibles sur ce site, et notamment les formulaires d'inscription et de participation, sont uniquement destinés à la gestion de votre participation à un concours/une opération promotionnelle
de la Politique de protection des données à caractère personnel de Whirlpool et le traitement de vos données personnelles se fait dans le cadre décrit dans ladite Politique de protection des
données à caractère personnel que vous trouverez en suivant le lien : http://www.whirlpool.fr/services/declaration-de-confidentialite.content.html.
Des conditions particulières à certains produits, services, offres et/ou opérations promotionnelles, ou encore notre Politique de Protection des Données, peuvent compléter les présentes Mentions Légales
et Conditions Générales. Elles sont alors précisées séparément.
Whirlpool, souhaitant promouvoir une pratique loyale de l'Internet, a élaboré les présentes Conditions Générales conformément aux lois et règlements. Celles-ci décrivent les engagements de Whirlpool,
ainsi que les droits et obligations des Utilisateurs dans l'utilisation du Site. Les Utilisateurs, en se rendant sur le Site, sont réputés avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et Conditions
Générales d'Utilisation du Site, dans la mesure où celles-ci leur sont totalement opposables.
Avertissement
Les Informations fournies par ce Site ne sauraient se substituer à toute recommandation, mode d'emploi, procédure, relatif à des produits ou services pouvant notamment être représentés sur ce Site. Whirlpool
décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'utilisation qui est faite par l'Utilisateur de ces Informations venait à contrevenir à un droit d'un tiers (notamment brevet, droit d'auteur,
marque déposée, etc.).
L'Utilisateur s'interdit d'effectuer toute exploitation commerciale des Informations disponibles sur ce Site pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers. Certaines informations et données
disponibles sur notre Site peuvent être produites par des tiers. En aucun cas, la responsabilité de Whirlpool ne pourra être engagée au titre de ces informations et données de tiers, de leur fiabilité, de leur
pertinence, de leur exactitude et de leur exhaustivité. Whirlpool se réserve le droit de modifier et/ou de corriger le contenu du Site à tout moment sans préavis. Whirlpool peut également et à tout moment interrompre
l'accès à ce Site, sans que cela ne puisse donner lieu à réparation d'aucune sorte.
Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet. Le Site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans et nous ne collecterons, n'utiliserons, ne
fournirons ou ne traiterons délibérément sous quelque autre forme que ce soit aucune information personnelle de mineurs. Par conséquent, si vous êtes âgé de moins de 18 ans, nous vous demandons de ne pas
nous envoyer vos informations personnelles. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans et que vous souhaitez néanmoins poser une question ou utiliser le présent Site et que, pour ce faire, il vous est demandé de
fournir des données personnelles, veuillez demander à vos parents ou à votre tuteur de le faire pour vous.
En accédant à ce site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les dispositions légales en vigueur et les conditions ci-après détaillées.
Description des services
https://promotions-whirlpool.fr est un site regroupant des offres et opérations promotionnelles mises en place par la société Whirlpool pendant les périodes spécifiques à chaque offre ou opération promotionnelle
considérée. Le Site permet l'inscription en ligne à ces offres et opérations promotionnelles par les Utilisateurs et la gestion en ligne de ces offres et opérations promotionnelles.
Les modalités de participation aux offres et opérations promotionnelles présentes sur le Site sont accessibles dès la première visite sur le Site sans nécessité de création préalable d'un compte.
Pour participer à une offre, l'Utilisateur doit compléter un formulaire d'inscription qui donne lieu à la création concomitante d'un compte personnel.
Les Utilisateurs peuvent valider en ligne leur participation à une offre.
Les Utilisateurs sont parfaitement informés que leur participation à certaines offres ou opérations promotionnelles sont soumises à certaines conditions (notamment l'envoi de documents spécifiques tels que
preuves d'achat, codes-barres, …) qui sont précisées pour chaque offre ou opération promotionnelle concernée, et l'acceptent. La participation d'un Utilisateur à une offre ou opération promotionnelle peut
être refusée si elle ne répond pas aux modalités de l'offre, ou si elle fournit des informations erronées, incompréhensibles ou frauduleuses. La responsabilité de Whirlpool ne saurait être engagée en aucun cas à ce
titre. Il sera averti de son statut par courrier ou par email.
L'Utilisateur s'interdit d'effectuer toute exploitation commerciale de tout ou partie des contenus figurant sur le Site et notamment toute offre ou promotion présentée sur le Site, pour son propre compte
et/ou pour le compte de tiers.
Données à caractère personnel
La Politique de protection des données à caractère personnel que vous trouverez en suivant le lien http://www.whirlpool.fr/services/declaration-de-confidentialite.content.html vient compléter les présentes mentions légales.
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse : data_protection_emea@whirlpool.com
Propriété intellectuelle
La présentation et le contenu du présent Site constituent ensemble une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et sur laquelle Whirlpool et/ou ses éventuels prestataires détiennent des droits de propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, du présent Site ne pourra être faite sans l'accord préalable et écrit de Whirlpool. La dénomination Whirlpool, le logo Whirlpool, le nom de ses produits et/ou services, ainsi que les slogans reproduits au sein du Site, sont, sauf indication particulière contraire, des marques déposées par Whirlpool, et à tout le moins, peuvent être protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de Whirlpool est susceptible d'en constituer une contrefaçon. Les modèles de produits, dessins, photographies, images, séquences animées sonores ou non, et autres documentations, et plus généralement, tous éléments visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente représentés sur le présent Site Internet, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas propriété de Whirlpool ou de tiers ayant autorisé limitativement Whirlpool à les utiliser. A ce titre toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site Internet sont interdits. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule la copie pour un usage privé ou pour l'usage de la presse, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Liens hypertextes
Liens de tiers
Notre Site ou des encarts de partenaires présents sur notre Site peuvent inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources WEB gérés par des tiers. Nous ne pouvons exercer aucun contrôle permanent
sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leurs conditions d'accès, leurs contenus, les publicités et services proposés. En conséquence, Whirlpool ne pourra être tenu pour responsable dans le cadre
d'un litige survenant entre ces sites et les Utilisateurs.
Liens personnels
L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement au Site à la condition d'avoir obtenu au
préalable l'autorisation expresse et écrite de Whirlpool. Dès lors, l'Utilisateur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au
Site et utilisant la technique du framing et/ou, du deep linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même expressément autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société Whirlpool.
Durée et disponibilité des services
Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur notre Site. Toutefois, la responsabilité de Whirlpool ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants (sans que cette liste soit limitative) : interruptions momentanées d'accès au Site pour la mise à jour d'informations du Site; difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée d'accès au Site indépendamment de notre volonté, notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunications ; interruptions momentanées d'accès au Site nécessaires à ses évolutions ou maintenance; défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. Whirlpool ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment, une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par la Loi et par les tribunaux. Whirlpool se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Site et ce sans à avoir à en informer préalablement les Utilisateurs. Whirlpool ne pourrait être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Site.
Question, service clientèle
Pour toute question ou difficulté rencontrée, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client via https://www.whirlpool.fr/contactez-nous/. L'Utilisateur peut à tout moment s'adresser à son prestataire de service de gestion des offres QWAMPLIFY ACTIVATION en cliquant sur l'onglet « contactez-nous » figurant en bas de page qui renvoie vers un formulaire internet. Les demandes d'informations ou les réclamations seront redirigées en tant que de besoin vers les services compétents.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation. Le fait que Whirlpool ne se prévale pas à un moment donné d'une des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra être interprété comme valant renonciation par Whirlpool à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites disposition.
Attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant découler de l'application des présentes Conditions Générales d'Utilisation est soumis au droit français et sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents. Les litiges entre Whirlpool et tous professionnels sont de la compétence expresse du tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour des procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Politique de cookies
Faisant suite à de récents amendements dans la législation, tous les Sites web portant sur certaines parties de l'Union européenne
sont tenus de demander votre autorisation en vue de l'utilisation ou de la sauvegarde de cookies et d'autres technologies comparables sur votre ordinateur
et sur vos appareils portables. La présente politique en matière de cookies est destinée à vous informer de manière claire et complète sur les cookies que
nous utilisons ainsi que sur leur objectif.
a - Définition
Un « cookie » est un petit fichier texte qui est envoyé depuis le serveur d'un Site web et qui est stocké sur le disque dur de votre ordinateur.
Ainsi, nous pouvons nous souvenir de vos préférences lors de vos visites sur notre Site web.
Les informations enregistrées par ces cookies ne peuvent être lues que par l'expéditeur et uniquement pendant la visite du Site web.
Vous pouvez refuser l'utilisation de ces cookies en modifiant les paramètres de configuration pour la navigation.
Les cookies utilisés sur le Site sont des cookies de mesure d'audience : collecte d'informations relatives à votre utilisation
du contenu du Site afin d'évaluer, de comprendre et de nous rendre compte de la façon dont vous utilisez le Site.
b - Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour en savoir plus sur votre interaction avec notre contenu et nous aider à améliorer votre expérience lorsque vous
visitez notre Site. Les cookies mémorisent le type de navigateur que vous utilisez et les logiciels de navigation supplémentaires que vous avez
installés et dans certains cas, votre parcours utilisateur. Ils mémorisent également vos préférences, comme la langue et la région, qui restent
vos paramètres par défaut lorsque vous revenez sur le Site. Les cookies vous permettent également de noter des pages, de mémoriser les informations
relatives à des formulaires que vous avez remplis, d'accéder à votre espace personnel, de mettre en œuvre des mesures de sécurité. Certains des
cookies que nous utilisons sont des cookies de session, qui sont temporaires et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur. D'autres sont
des cookies persistants, stockés sur votre ordinateur pendant une durée plus longue, mais qui n'excédera jamais 13 mois. S'agissant des cookies
permettant de mesurer l'audience, la durée de conservation des informations n'excèdera pas six mois, au-delà les données seront rendues anonymes.
Lorsque vous vous rendez pour la première fois sur notre Site, il vous est demandé d'accepter nos cookies. Vous pouvez décider d'accepter ou de refuser les cookies.
À tout moment, vous pouvez modifier les paramètres des cookies pour notre Site web via l'hyperlien suivant : Paramètres cookies.
Toutefois, si vous choisissez de désactiver les Cookies via votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez plus bénéficier de toutes
les fonctionnalités que nous proposons à travers le Site.
Pour plus d'informations sur le paramétrage des Cookies, vous pourrez consulter les Sites suivants:
http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/
(en Français) ou
http://www.aboutcookies.org/ (en Anglais).
Pour Internet Explorer™:
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari™:
http://support.apple.com/kb/ht1677?viewlocale=fr_FR,
Pour Chrome™:
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr,
Pour Firefox™ :
https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences,
Pour Opera™ :
https://www.opera.com/help/tutorials/security/privacy/.
c - Cookies tiers
Les cookies tiers sont des cookies configurés par un domaine autre que celui qui est visité par l'utilisateur. Un cookie tiers intervient
lorsqu'un utilisateur visite un Site web et qu'un tiers configure un cookie via ce Site web (p. ex. des cookies placés par Google, Twitter et Facebook).
Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les tiers pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre
Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter les politiques desdits Sites
Web tiers pour obtenir des informations sur leur utilisation des cookies.
Nous n'utiliserons pas de cookies pour collecter des informations personnellement identifiables à votre sujet et vous disposez par ailleurs
d'un droit d 'accès, de rectification et d'opposition. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de rejeter ou bloquer
en totalité ou pour partie les cookies définis par Whirlpool sur le Site de tout tiers en modifiant les paramètres de votre navigateur
tel qu'exposé ci-dessus.
Veuillez noter que la plupart des navigateurs acceptent automatiquement des cookies et si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés,
vous aurez peut-être besoin de supprimer ou bloquer vous-même les cookies. Veuillez toutefois noter que si vous rejetez l'utilisation de cookies,
vous serez toujours en mesure de visiter notre Site mais certaines des fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner correctement.